Information sur votre droit de rétractation

1. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
L’Acheteur devra impérativement tenir informé gynove.com, et le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.
Les produits doivent impérativement être retournés à gynove.com dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les articles personnalisés (médailles etc.) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.
A noté que le montant estimatif des frais de retour pour les colis de plus de 30 kg, qui ne peuvent être renvoyés par la Poste est de 44 euros. Les frais dépendent du lieu de résidence du client et du transporteur qui collabore avec la société.
Retour si l’acheteur a bénéficié des frais de port offerts :
– En cas de retour, ou refus de livraison, GYNOVE remboursera le montant total de la commande moins une somme correspondant aux frais de ports et aux frais de préparations engagés pour l’expédition.
L’acheteur déclare avoir lu et adhérer sans réserve à cette clause importante.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque.
– soit à l’attribution d’un avoir à valoir sur gynove.com
Dans les deux cas ; déduction faite des frais de port initiaux.
En cas d’échange avec un autre produit, les nouveaux frais de transport seront dûs à gynove.com 

2. Délai de la rétractation

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné́ par vous, prenez physiquement possession du bien. 

3. Notification de la rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier [(nom du magasin/de l’entreprise du propriétaire de l'e-boutique Jimdo, adresse, code postal et pays, numéro de téléphone et adresse e-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté d’exercer votre droit de rétractation (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n’est pas obligatoire.

4. Respect du délai de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté́, il suffit que vous transmettiez votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

5. Effet de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception de frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard de livraison le moins cher proposé par nous) immédiatement et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé́ pour la transaction initiale, sauf si nous en convenons expressément différemment avec vous. Ce remboursement ne s’accompagnera en aucun cas de frais pour vous.

6. Droit de rétention

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

7. Retour de la marchandise

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien [insérer le nom du magasin/de l’entreprise et l’adresse géographique, le cas échéant, de la personne autorisée par votre entreprise à recevoir le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé́ respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

8. Coûts de renvoi

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

9. Compensation en cas de dépréciation de la marchandise

Votre responsabilité́ n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez remplir et nous renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

À l’attention de [nom du marchand, adresse géographique et, le cas échéant, son numéro de fax et son adresse e-mail. Information à saisir par le marchand] : 

Je / Nous (1) vous notifie / notifions (1) par la présente de ma / notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) / sur la prestation de service (1) ci-dessous, commande passée le (1) / reçue le (1), nom du ou des consommateurs, adresse du ou des consommateurs, signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est en version papier), date

(1) Rayer la mention inutile.